Plusieurs personnes rêvent de créer leur propre entreprise. Elles ambitionnent de devenir propriétaires d’une entreprise pour jouir d’une plus grande liberté. Mais la réalisation de ce rêve passe par un acte audacieux : la démission de leur post actuel. Depuis 2019, les employés qui posent cet acte pour créer leur propre entreprise jouissent des allocations chômage. Dans cet article, nous faisons un tour d’horizon sur la démission pour création d’entreprise en 2022.
Sommaire
Démissionner pour créer sa propre entreprise : ce qu’il faut d’abord savoir !
Bien qu’il soit possible de quitter son emploi, il faut comprendre qu’une démission se fait suivant certaines normes. C’est ainsi qu’un salarié en CDD ne peut pas quitter son poste, mais doit aller au terme de son contrat. Seule une personne avec un CDI peut librement démissionner.
En outre, après une démission, la création d’une entreprise doit observer impérativement certaines règles à savoir :
- Respecter le préavis avec son ancien employeur ;
- Respecter l’obligation de non-concurrence et ;
- Étudier les règles juridiques qui modèrent la relation entre les deux parties.
Les personnes qui désirent bénéficier du versement d’allocation chômage doivent effectuer d’autres démarches.
Démission pour création d’entreprise en 2022 et indemnisation chômage
Les salariés qui démissionnent avant 2019 ne jouissent pas de l’indemnisation salariale sauf cas exceptionnel. Les deux conditions pour jouir d’un versement d’allocation étaient :
- Avoir fait l’objet d’un licenciement puis avoir retrouvé un emploi salarié auquel vous mettez fin avant le délai de 65 jours après embauche ;
- Avoir obtenu une suite favorable à sa demande de réexamen auprès de Pôle Emploi après 121 jours de chômage.
Mais depuis 2019, les démissionnaires pour raison de création d’entreprise jouissent du droit de chômage. Pour bénéficier de la procédure d’indemnisation, les critères d’éligibilité sont d’être sous CDI et d’avoir travaillé sur 5 ans de manière continue, soit 1300 jours. De plus, il faut nécessairement disposer d’un projet professionnel de création d’entreprise attesté par le CPIR.
Quels sont les avantages et inconvénients d’une démission pour création d’emploi en 2022 ?
Le premier avantage d’une démission pour création d’emploi est l’unilatéralité de la décision. Il n’est nul besoin d’avoir l’autorisation de qui que ce soit avant de le faire. Ensuite, il est possible de bénéficier des allocations chômage pour le nouvel entrepreneur que vous êtes.
Cependant, une démission pour création d’entreprise en 2022 présente ses risques. Tout d’abord, la perte de l’emploi est définitive sauf dans le cas où l’employeur décide d’une réintégration. Ensuite, les droits à l’indemnisation ne sont pas toujours garantis. Il faut noter aussi qu’une validation de votre projet professionnel de création d’entreprise est essentielle. Dans tous les cas, le risque que votre indemnisation ne marche pas est palpable.
Quelles solutions pour une création d’entreprise en 2022 sans nécessité de démission ?
II existe des possibilités de création d’entreprise sans avoir recours à l’extrême nécessité d’une démission. La première est de créer l’entreprise sans quitter le post actuel de salarié. Cela permet d’exercer sous le statut d’auto-entrepreneur multiservice. Cependant, cette solution peut se révéler compliquée, notamment dans sa mise en œuvre. En effet, une clause du contrat en cours peut interdire la création d’entreprise dans le but de ne pas causer préjudice à l’employeur.
La deuxième alternative est de formuler une demande de congé. Vous le consacrez alors à la création de votre entreprise. À défaut d’un congé, vous pouvez solliciter un passage à temps partiel pour votre projet.
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