Les personnes au chômage bénéficient du droit d’option auprès de Pôle Emploi. Elles peuvent ainsi rendre optimales leurs allocations. Mais pour en bénéficier, elles doivent nécessairement remplir certaines conditions et savoir comment l’exercer. Découvrez dans cet article la meilleure manière de vous y prendre.
Sommaire
Quelques rappels au sujet du droit d’option
Les personnes qui alternent emploi et chômage au sein des entreprises gardent leur indemnisation au titre des emplois récents. Dans les normes, elles doivent épuiser leurs droits issus du premier emploi avant de bénéficier des droits du second, qui souvent sont plus rémunérateurs. C’est donc à cette problématique que le droit d’option apporte une solution. Il fait perdre au bénéficiaire ses anciens droits, mais lui permet de jouir de nouveau.
Généralement, les nouvelles allocations sont plus imposantes, raison pour laquelle beaucoup ont recours au droit d’option de Pôle emploi. Lorsque l’allocataire n’effectue aucune demande, ses anciens droits lui sont conservés. En revanche, lorsqu’il envisage de le faire, il doit remplir certaines conditions.
Quelles sont les conditions pour exercer son droit d’option auprès de Pôle emploi ?
Les conditions pour exercer le droit d’option sont de trois ordres. Tout d’abord, il faut disposer d’allocations chômage non versées. Ensuite, il faut une preuve qui atteste de 910 heures de travail ou de 130 jours de travail au minimum dès l’entame des droits en cours.
En troisième lieu, le bénéficiaire ne doit pas percevoir une allocation dont le montant est égal ou supérieur à 20 € le jour. Il ne doit pas non plus avoir demandé une augmentation d’au moins 30 % sur la somme totale du droit de départ.
Les personnes titulaires de contrats de professionnalisation peuvent aussi exercer leur droit d’option auprès de Pôle emploi. Mais pour cela, il faut qu’elles remplissent les mêmes conditions depuis que leur contrat est venu à terme. Il en est de même des anciens apprentis.
Comment faire valoir son droit d’option auprès de Pôle Emploi ?
L’allocataire qui remplit les conditions énumérées supra peut alors exercer son droit auprès de Pôle Emploi au terme d’un contrat de travail. Pour cela, il lui suffit d’adresser une demande d’examen de sa situation à cet organisme.
Pôle Emploi procède à toutes les vérifications possibles afin de s’assurer que l’allocataire est parfaitement en règle. Il lui rappelle ensuite ces droits anciens et lui fait comprendre qu’il les perdra une fois pour toutes. L’organisme l’informe aussi des impacts de son nouveau choix et lui explique clairement les nouvelles conditions de son allocation, soit le montant et la durée.
Une fois informé, l’allocataire dispose de 21 jours pour mener sa réflexion et se décider. S’il continue dans la même perspective, sa réponse écrite sera alors irrévocable. Les nouvelles conditions prendront alors effet immédiatement et les anciens droits seront perdus une fois pour toutes.
Dans le cas où il se rétracte et ne fait plus valoir son droit d’option, il aura toujours droit à son allocation restante. À la fin de ce dernier, il peut alors décider de recharger ses droits, en tenant compte de ses derniers emplois.
L’intérêt d’exercer ou pas son droit d’option dépend en grande partie de la situation personnelle, mais aussi professionnelle dans laquelle se trouve l’allocataire. Quoi qu’il en soit, il jouira toujours d’une indemnisation, tant qu’il remplit les conditions.
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